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Au décès d’un proche, il est plus conseillé d’entamer les procédures pour toucher à l’assurance vie. Cette démarche est bien simple et ne fait intervenir aucun notaire ou professionnel. Vous aurez juste qu’à remplir quelques modalités. Sur ce, consultez cet article pour savoir quelles formalités remplir pour réussir votre perception.
Se rendre à l’assurance qui s’occupe de l’assurance vie
L’étape ci constitue la toute première des choses à faire ; elle consiste à informer l’assurance chargée de l’assurance vie que l’intéressé est décédé. Et pour le faire, vous n’aurez qu’à vous y rendre ou envoyer un courrier avec l’acte de décès. Puis vous leur faites savoir que vous êtes le bénéficiaire du contrat d’assurance vie en leur fournissant les documents ci-après :
•Un certificat de décès qui prouve que l’assuré est bien décédé (à demander à la mairie du lieu du défunt) ;
• Un RIB pour que l’assureur vous verse l’argent ;
• Un document prouvant votre identité en tant que bénéficiaire.
L’assureur vous montre la somme des frais versés avant 70 ans
Quelques jours après, l’agence vous fera appel ou vous transmettra un papier dans le but de vous indiquer le montant des sommes versées avant 70 ans sur le contrat. Mais avant tout, notez que le chiffre constitue les versements et les intérêts, car la fiscalité se base sur ceux-ci.
Le quitus fiscal délivré par les impôts
Maintenant que vous avez réuni tous les justificatifs nécessaires, vous pouvez vous rendre au centre des impôts. Ceux-ci vont procéder au calcul de la fiscalité selon les barèmes vus plus hauts. Ensuite vous sera délivré un papier par le fisc après calcul de l’impôt. Ce papier, c’est le quitus fiscal : il récapitule le montant à payer. Vous devez obligatoirement passer par le fisc puisqu’ils vont pouvoir rassembler les assurances-vie si le bénéficiaire en reçoit plusieurs de banques différentes.
Versement des sommes au bénéficiaire et le prélèvement de l’impôt
Après réussite des étapes plus hautes, vous ramenez maintenant le quitus fiscal à l’assurance ou à la banque. Celles-ci vont soustraire l’impôt à payer sur le capital et vous feront un virement du reste. Elles vont elles-mêmes se charger de transmettre la fiscalité, cette étape ne dure que 2 à 3 semaines. Passé ce délai, un courrier recommandé suffit généralement à les accélérer.